J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


DECRET du 6 mai 2002 RELATIF A LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT


NOR : HRUX0205554D



Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre en date du 6 mai 2002 par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :


Art. 1er. - Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Lionel Jospin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.


Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 2002.

Jacques Chirac